J.O. 291 du 17 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21526
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0311951V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 novembre 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 17 novembre 2003, à l'agence Bout'Chou sise 22, rue Brey, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.